Accident de travail

Accident de travail, comment et pourquoi s’en occuper ?

Un accident de travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il soit physique et /ou psychologique (exemple : agression).

Pourquoi s’en préoccuper ?

Parce qu’il est à l’origine de dommages plus ou moins graves chez le salarié victime, et que ce coût humain entraîne un coût financier pour l’entreprise, tout en engageant la ­responsabilité règlementaire de l’employeur (art.L.42241-1 du Code du ­Travail : l’employeur prend les mesures nécessaires pour ­assurer la ­sécurité et protéger la santé physique et mentale des ­travailleurs).

Comment s’en occuper ?

En prévention tertiaire
L’accident de travail a eu lieu : déclaration du salarié à l’employeur, ­certificat médical initial dans les 48h, déclaration de ­l’employeur à la caisse de sécurité sociale, envoi de la déclaration exposant les circonstances et le certificat médical exposant les blessures (formulaires Cerfa*) au médecin du travail. Visite de reprise obligatoire à partir de 30 jours d’arrêt, ou, dans certains cas, après un arrêt plus court, selon l’avis du médecin du travail.

En prévention Primaire et Secondaire
diminuer le risque et/ou la répétition de l’accident en ­s’appuyant sur :
• L’analyse du ou des accidents de travail : comprendre l’enchaînement des causes pour les éviter ;
• L’analyse des incidents (= pas de blessure), et accidents ­bénins (= blessure sans déclaration) en repérant une situation ou un salarié à risque ;
• DUER, actions pluridisciplinaires de prévention des risques, etc.

Quel est Le coût humain ?

Les conséquences peuvent être un handicap (IPP* supérieure ou égale à 10%), une répercussion sur son aptitude ­nécessitant d’adapter, d’aménager le poste, de reclasser le salarié ou/et de le former à un autre poste, sur indications du médecin du ­travail.

* Incapacité Permanente Partielle

Quel est Le coût financier ?

• Coût direct = Indemnités journalières + soins + cotisations AT/MP*
• Coût indirect = coût direct multiplié par 3 à 5 ­(diminution de la production, gestion administrative de l’accident, ­remplacement…)
• Exemple : Un accident de travail avec arrêt sans IPP est égal à 2500 € de coût direct plus 10 000 € de coût indirect.

*Accident de travail / Maladie professionnelle

A CONSULTER ÉGALEMENT !

Formulaires Cerfa*
– N°14463*01 (ex-60-3682) : Déclaration d’accident du travail et accident du trajet
– N° 11137*02 : Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle
– N° 11383*02 : Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Document INRS : ED 833 : « Face aux accidents: analyser, agir »


Article rédigé par

Marie-France Vaillant, Médecin du Travail

Posted in Infos employeur.

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