Le salarié désigné compétent : qui est-il ? Quel est son rôle ?

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail (article L4644-1) impose à l’employeur de désigner un, ou plusieurs, salarié(s) compétent(s). La mission du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail est de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette mission doit être un appui opérationnel à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise.

 

Le salarié ainsi désigné peut bénéficier, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail. Néanmoins, si les ressources ou les compétences propres à l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du Comité Social et Economique (CSE) s’il est présent, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Cet appel à compétences peut-être fait auprès d’un consultant externe dûment enregistré auprès de l’autorité administrative (DIRECCTE).

 

Le salarié désigné compétent est chargé de faire vivre la démarche de prévention et assiste l’employeur dans la mise en place de la politique de santé et sécurité au travail. Sa désignation n’exonère cependant pas le Chef d’entreprise de sa responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

Selon l’AFTIM (Association Française des Techniciens, Ingénieurs de sécurité et Médecins du travail), les missions du salarié désigné compétent peuvent se décomposer en 4 missions principales :

Le SEST reste à votre écoute pour toute information et/ou prestations complémentaires.

 


Article rédigé par

Mickaël Bacqua, Ingénieur Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement au SEST

La protection des lanceurs d’alerte

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, assure une protection légale à toute personne physique qui, au sein d’une entreprise dont elle est l’employée – en tant que membre du personnel ou collaborateur extérieur et occasionnel – est victime ou témoin d’agissements qu’elle estime contraires aux règles applicables (discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, sexisme…) et qu’elle décide de signaler.

Toute entreprise d’au moins cinquante agents ou salariés a l’obligation d’instaurer une procédure interne adaptée de recueil des signalements, que leurs auteurs – les « lanceurs d’alerte » – peuvent émettre auprès de leur employeur, de leur supérieur hiérarchique (direct ou indirect) ou d’un référent. Personne physique ou morale éventuellement extérieure à l’entreprise, ce dernier doit, à l’instar des avocats, disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de cette mission, qui implique un devoir de confidentialité absolue.

En pratique

L’entreprise doit au préalable adopter un instrument juridique approprié, non seulement à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par ses employés, mais aussi à ses effectifs et à son organisation : accord collectif, décision unilatérale…

Obligatoirement porté à la connaissance des personnels et des collaborateurs de l’entreprise par voie d’affichage ou de publication, cet acte juridique doit décrire chaque étape de la procédure, en précisant notamment les modalités de dépôt des signalements et des documents ou informations susceptibles de les étayer. Cette étape initiale est impérative, car elle conditionne le bénéfice de la protection légale des lanceurs d’alerte.

Recueil des signalements, examen détaillé de leur recevabilité, investigations, compte rendu des entretiens, rédaction des recommandations concernant les suites disciplinaires ou judiciaires idoines, préconisations en faveur de la médiation… Les entreprises ont tout intérêt à externaliser, au moins partiellement, cette procédure spécifique aux lanceurs d’alerte qui, outre son caractère complexe et chronophage, peut causer des troubles importants au sein des services. Il est par ailleurs nécessaire qu’elles soient en mesure d’identifier les lanceurs d’alerte réellement protégés du fait de la légitimité avérée de leurs signalements et de la régularité de la procédure mise en œuvre.

Outre son caractère obligatoire, l’intérêt de la mise en place de la procédure externalisée résulte dans la communication interne et externe : toute situation trouble ou ambigüe est susceptible d’être étudiée par des professionnels et l’expérience montre que les dénonciations de faits supposés délictueux diminuent sensiblement.

 


Article rédigé par

Maitre Jacquet-Duval, Avocat spécialisé en relations sociales, au sein du cabinet Jacquet-Duval Avocats

Les bornes interactives sur les centres médicaux du SEST

Près de 40 000 personnes foulent le pas des neufs centres médicaux du SEST chaque année. En tant qu’organisme spécialisé en médecine du travail et apporteur de solutions de prévention, notre rôle est d’accompagner nos adhérents dans la santé et la sécurité de leurs salariés.

C’est pourquoi, sur cinq de nos centres médicaux* nous avons mis à votre disposition des bornes de prévention. Développées avec l’un de nos partenaires, ces bornes interactives sont une réponse innovante à vos problématiques santé et sécurité au travail. Elles permettent aux salariés se présentant pour leur visite périodique de se rendre acteur de leur propre prévention : agir contre les Troubles Musculo-Squelettiques, conseils santé et sécurité, tests de connaissances sur des sujets ciblés, articles d’actualité… Ils peuvent naviguer librement dans les contenus de la borne, s’informer et se renseigner.

L’objectif de cet outil ? Renforcer la prévention primaire en matière de santé et sécurité au travail !

 

*Issy-les-Moulineaux, Antony, Le Plessis-Robinson, Boulogne-Billancourt, Netter.

Un nouveau logiciel de gestion documentaire pour le SEST !

En novembre 2017, le SEST s’est engagé dans le troisième et dernier niveau de la Démarche de Progrès en Santé au Travail.

L’obtention de la Certification de Niveau 3 vise à optimiser l’organisation et à limiter les dysfonctionnements, dans le souci constant de la satisfaction de nos adhérents et du respect de la mission centrée sur la préservation de la santé.

C’est dans ce cadre que le SEST a choisi de travailler avec le logiciel Qualios. Une solution qui est apparu comme une évidence dans le contexte d’optimisation de nos services. Au-delà de ses aspects fonctionnels, Qualios nous permet de moderniser nos pratiques afin de délivrer le meilleur service à nos entreprises adhérentes.

Qualios est un logiciel de gestion documentaire qui assure la gestion des processus métier par un système de suivi électronique.
L’outil permet de gérer les documents, leur cycle de validation, leur évolution et garantit à l’ensemble des utilisateurs une information à jour. L’interface a été personnalisée par les équipes du SEST afin d’adapter au maximum le logiciel à nos pratiques et aux besoins de notre activité.

Désormais, l’outil est intégré à notre quotidien et totalement démocratisé au sein du SEST, suite à une phase de formation des référents métiers opérationnels !

 


Article rédigé par

Aurélie Methion, Responsable Communication

Un IPRP, c’est quoi exactement ?

Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (ou IPRP) a des compétences techniques et organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, psychologie du travail, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc.). Il œuvre dans un objectif exclusif de prévention et plus particulièrement d’amélioration des conditions de travail. Sa mission est de garantir la santé physique et psychique des travailleurs mais aussi d’optimiser les systèmes socio-techniques.

L’IPRP assure des missions de diagnostic, de conseil et d’accompagnement puis communique les résultats de ses études au médecin du travail. A ce titre, il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au Travail Interentreprises. Les interactions de l’IPRP avec le médecin du travail donnent de nombreux avantages à la fois au salarié et à l’employeur. En effet le salarié bénéficie d’un accompagnement global visant à lutter contre les risques liés au travail et l’employeur profite d’une aide lui permettant d’optimiser l’analyse des risques et de mieux les prévenir.

 

L’ergonome

Comme tous les autres IPRP, la mission première d’un ergonome est d’effectuer des interventions en milieu de travail. Ces interventions visent un double objectif : améliorer les conditions de travail en permettant auxsalariés de préserver leur santé physique et psychique, mais également d’optimiser la productivité. Un salarié bien au travail est un salarié efficace et efficient. En ce sens, l’ergonome adapte les situations de travail à l’homme afin d’allier santé, sécurité et performances. En prenant en compte les contraintes environnementales du travailleur (physiques, cognitives, techniques et organisationnelles), il assure une mission de diagnostic et de conseil afin de concevoir et transformer des situations de travail. Il peut donc être appelé à intervenir en correction, pour l’aménagement et la conception de postes, de nouveaux locaux ou encore de nouvelles organisations.

Le travail de l’ergonome est un formidable appui technique pour les autres préventeurs. L’ergonome intervient donc sur des sujets d’ergonomie mais aussi dans la Prévention de la Désinsertion Professionnelle. Dans ce cadre, il prend en charge les salariés exposés à des risques de désinsertion professionnelle via la Cellule de Maintien en Emploi (CME).Les objectifs poursuivis par l’ergonome sont principalement : l’amélioration de la fiabilité du couple « humain – technique », la santé et la sécurité des travailleurs et la performance globale de l’entreprise.

 

Le psychologue du travail

Le psychologue du travail agit dans le cadre de la préservation de la santé mentale des salariés. Au cœur d’une démarche collective, il mène des actions en milieu de travail pouvant être à l’initiative de l’équipe pluridisciplinaire ou de l’adhérent.

Il a un rôle de conseil et d’accompagnement mais aussi de sensibilisation auprès des entreprises et des travailleurs. Dans son premier rôle, il peut donc être amené à intervenir sur le collectif de travail au travers de l’analyse de pratiques professionnelles, sur des bilans de situations de travail ou encore dans le cadre de médiation. A l’individuel, sa mission est relative au soutien individuel psychologique. Sa fonction de préventeur est aussi au cœur de ses missions : prévention des RPS, gestion du stress et des conflits, coaching managérial.

Le psychologue du travail est habilité à prendre toutes les initiatives nécessaires dans le cadre de la mise en place d’actions d’information et de sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux dans l’idée d’élaborer des méthodologies d’intervention avec les
acteurs de l’entreprise.

Il a aussi pour mission l’analyse les situations de souffrances mentales et de l’organisation du travail dans une entreprise en vue d’en repérer les dysfonctionnements pouvant être à l’origine de troubles. Le psychologue du travail élabore donc des diagnostics et formule des propositions d’amélioration et d’accompagnement, comme la conduite d’actions de prévention en entreprise ou l’accompagnement de l’entreprise en cas d’évènement grave ou traumatique.

Enfin, tout comme l’ergonome, le psychologue du travail intervient dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle et de la Cellule de Maintien en Emploi (CME).

 

L’ingénieur QHSE

L’ingénieur Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) effectue des actions en milieu de travail dans le cadre de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail des salariés en identifiant et en évaluant les risques professionnels, puis en proposant des solutions de prévention.

Comme les autres IPRP, l’ingénieur QHSE coopère avec tous les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire. Il apporte une expertise technique et met en œuvre des connaissances théoriques et pratiques qui lui permettent de prendre des initiatives terrain.

Suite à l’identification et à l’évaluation des risques, il établit des diagnostics et formule des axes d’amélioration pour accompagner ensuite la mise en œuvre des actions choisies par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire.

L’ingénieur QHSE est un appui technique considérable pour les autres préventeurs.

 

L’Assistant en Santé au Travail

L’Assistant en Santé au Travail réalise des actions en milieu de travail. Il participe au premier niveau de repérage des risques professionnels et est en cela, un acteur incontournable de l’équipe Prévention. Sa mission principale est la réalisation des Fiches Entreprises qui, une fois transmises à l’équipe pluridisciplinaire, contribuent au repérage des dangers et à l’identification des besoins en Santé au Travail.

L’Assistant en Santé au Travail opère des visites en entreprises pour repérer les dangers existants ; il peut ensuite alerter les membres de l’équipe pluridisciplinaire d’un dysfonctionnement au sein de l’entreprise et préparer une intervention particulière.

Au-delà de son rôle de vigilance, il informe les entreprises des différentes obligations de l’employeur en termes de santé et sécurité au travail sur des sujets tels que les visites médicales, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, la démarche de prévention des risques, etc. Il réalise aussi des métrologies, qui seront ensuite utilisées par l’équipe pluridisciplinaire pour des préconisations. L’Assistant en Santé au Travail est donc un acteur majeur de la Prévention.

Intégration de deux nouveaux médecins et d’une interne, au sein du SEST !

Afin de renforcer les équipes médicales du SEST, nous avons accueilli en mai 2017 deux nouveaux médecins du travail, les Docteurs Predut et Romascanu et une interne en 8ème année de médecine, Célia Bouchez. Elles exercent sur les centres de Boulogne et de Netter.
Des parcours différents, mais une même envie.

Les Docteurs Predut et Romascanu ont initié leur parcours professionnel en Roumanie, respectivement dans les secteurs de la Santé Publique et de l’industrie pharmaceutique. Elles ont construit leur carrière sur des modèles différents mais tout aussi riches : le Dr Predut a débuté en collaborant avec un service de sécurité et de santé au travail dans le but de réaliser des expertises sur l’état de santé des salariés avant de se tourner vers le SEST. Le Dr Romascanu a fait ses premiers pas dans une société pharmaceutique pendant 10 ans, en tant que représentante médicale, tout en se spécialisant en santé au travail.

La Prévention au coeur des préoccupations.

Les nouvelles arrivées se complètent avec Célia Bouchez, en 8ème année de médecine et en 4ème semestre d’internat en médecine du travail. Ses précédents stages, en médecine physique, au centre anti douleur et en psychiatrie à l’hôpital Cochin lui ont permis d’avoir une première approche clinique de la médecine du travail. Après avoir réalisé que certaines pathologies auraient pu être évitées, elle souhaite désormais s’orienter vers l’aspect préventif.

Pour chacune d’entre elles, le SEST représente une formidable opportunité de carrière en raison de sa forte implication en matière de Prévention des risques professionnels. Le SEST est donc ravi de les accueillir !


Article rédigé par

Aurélie Methion, Responsable Communication