Le Suivi Individuel de Santé de vos Salariés

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail et son décret applicable au 1er janvier 2017 modifient les modalités de la surveillance médicale des salariés.

La santé au travail telle qu’elle est prévue aujourd’hui par la Loi s’adapte à l’évolution du monde du travail, au marché de l’emploi et aux contrats des salariés. Le fait de ne plus être dans une logique de calendrier systématique de visites n’affaiblit en rien le suivi de l’état de santé de vos salariés mais au contraire le rend plus cohérent. Les textes de Loi donnent les moyens d’évoluer et de se moderniser pour mieux répondre aux besoins de santé des salariés et de leurs entreprises.

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Sources : CISME

LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN RÔLE RENFORCÉ

Animateur et coordinateur d’une équipe de professionnels de santé au travail, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Mais le médecin du travail sera à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur.

 

TOUS LES SALARIÉS SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DES L’EMBAUCHE

Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé à l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.

CHAQUE SALARIÉ EST SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration après avis du médecin du travail.

LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS SERA ÉQUIVALENT QUEL QUE SOIT LE CONTRAT

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.

UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’INAPTITUDE ET DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS MODIFIÉE

Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail.
En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes. La contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail devra être faite dans un délai de quinze jours à compter de leur notification.

Consulter le décret n° 2016-1908 du 29 décembre 2016