DUER & Pénibilité : une énigme à élucider

Une aventure au sein de l’entreprise Holmes & co avec l’aide du Dr WATSON

1. Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?

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La fiche d’entreprise est un document élaboré et mis à jour par votre médecin de travail et son équipe pluridisciplinaire.

La fiche comporte :

  • de renseignements généraux concernant votre entreprise ;
  • une appréciation des risques auxquels vos salariés sont exposés ;
  • la liste des actions déjà mises en place pour la réduction des risques ;
  • des conseils de prévention en hygiène sécurité et conditions de travail.

 

La fiche d’entreprise peut constituer une première étape pour la prise en compte des risques professionnels

 2. Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?

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Le risque correspond à l’exposition à un danger – exemple : exposition à des lignes électriques sous tension à risque d’électrocution.

Pour supprimer le risque il faut supprimer le danger ou la situation exposante – exemple : suppression des lignes électriques ou de leur contact direct.

Si le risque ne peut être supprimé, il peut être limité en réduisant ou en protégeant l’exposition au danger – exemple : port de gant de protection électrique.

   3. L’investigation : Comment réaliser un DUER ?

DUER 03Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Ainsi, en application du décret du 5 novembre 2001, il doit élaborer et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER) recensant l’ensemble des risques relatifs à la santé et à la sécurité des salariés.

Ce document doit nécessairement prendre la forme d’un support unique papier ou électronique et répondre à un triple objectif :

1. Préparer l’évaluation en s’associant notamment avec les instances représentatives du personnel et/ou la médecine du travail ;

2. Identifier et classifier les risques ;

3. Proposer et mettre en œuvre des actions de prévention.

4. Qu’est-ce que la pénibilité au travail ? Mon entreprise est-elle concernée ?

DUER 04Dans le cadre de la loi n°2010-1330 du 9 Novembre 2011 portant sur la réforme des retraites, des dispositions relatives à la pénibilité au travail doivent être prises afin d’assurer la traçabilité de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et ainsi permettre un départ à la retraite plus tôt que l’âge légal, à certaines conditions.

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut juridique et leur secteur d’activité sont concernées par l’obligation de mettre en place des actions afin de réduire ou de supprimer les facteurs de pénibilité.

Le DUER liste de manière exhaustive l’ensemble des risques présents dans votre entreprise et, est ainsi le support initial pour déterminer leur éventuel caractère pénible.

L’employeur doit ainsi consigner les conditions d’exposition dans une fiche individuelle de pénibilité permettant la traçabilité des expositions pour chaque travailleur.

Cependant pour les entreprises (ou groupe) de plus de 49 salariés dont au moins la moitié de l’effectif est exposé à la pénibilité, la règlementation prévoit des obligations particulières.

5. Le DUER : Le pilier de la prévention santé dans votre entreprise !

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Au-delà de son caractère obligatoire, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels constitue un outil essentiel pour une démarche de prévention. Il doit être dynamique au cours du temps pour continuer d’apprécier les risques et les conditions réelles d’exposition des salariés. Sa mise à jour est annuelle, sauf en cas de modification des conditions de travail.

L’employeur désigne un ou de plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Le ou les salariés ainsi désigné(s) par l’employeur bénéficie(nt), à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.

 

 


Article rédigé par

Nabila Boulhram, Psycho-ergonome du Travail

Martine Israel, Médecin du Travail

Illustrations : Ixène

 

Posted in Dossier, Réglementation.

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