Risque routier

En savoir plus sur la prévention du risque routier !

Pourquoi se préoccuper du risque routier ?

Parmi les risques professionnels, le risque routier est celui pour lequel le nombre de décès est le plus important, soit 20% de la mortalité professionnelle selon l’INRS.

De quoi parle-t-on ?

Tout salarié amené à réaliser des déplacements véhiculés en vue d’accomplir ses missions professionnelles, de manière occasionnelle ou régulière, est considéré comme exposé aux risques routiers. Dans le cadre professionnel, la conduite n’implique pas les mêmes exigences que la conduite pour les besoins de la vie privée. Les opérateurs sont non seulement exposés au risque d’accident, mais aussi aux risques physiques, posturaux, chimiques et psychosociaux.

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Que dit la règlementation à propos du risque routier ?

Distinction « accidents de trajet » et « accidents de travail » :

  • Les accidents de trajets concernent ceux survenus dans le cadre des déplacements domicile/travail ou travail/lieu de restauration. L’accident de la route qui se produit dans ce cadre est un accident de trajet.
  • Les accidents de travail vont faire référence à ceux survenus durant l’exécution des missions professionnelles. L’accident de la route qui se produit dans ce cadre est un accident de travail.

La responsabilité de l’entreprise

Art. L.4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Art. L.4122 du Code du Travail : L’employeur doit donc faire le nécessaire afin que ses employés puissent se déplacer en toute sécurité.

Dès lors que des salariés se déplacent pour exécuter leurs missions professionnelles, le risque routier doit, comme tous les risques professionnels, faire l’objet d’une évaluation et être intégré dans le Document Unique (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

La responsabilité du salarié

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. » Art. L.4122 du Code du Travail.

Comme tout conducteur, le salarié est de plus tenu à l’obligation de respecter le code de la route, et peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’infraction à ce code ou s’il est à l’origine d’un accident mortel. Art. L.121-1 du Code de la Route.

Comment agir en amont des risques ?

Évaluer (étapes d’évaluation proposées par l’INRS)

  • Réaliser un état des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes des horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météorologiques…) ;
  • Analyser les déplacements (planification, organisation…) ;
  • Identifier les salariés exposés ;
  • Examiner les motifs et caractéristiques des déplacements ;
  • Analyser des accidents de mission survenus au cours des dernières années (accidents matériels et corporels, coûts directs ou indirects).

Quelques conseils de prévention !

  • Sensibiliser les salariés aux risques routiers (formation/information) ;
  • Organiser les déplacements, tenir compte du rythme de travail et de la fatigue lors de la conduite de nuit, particulièrement pour les chauffeurs de transport en commun et de poids lourds ;
  • Veiller à la maintenance régulière des véhicules : planifier les entretiens et mettre en place un carnet d’entretien ;
  • Faire le choix de véhicules appropriés à l’activité et favoriser les aménagements en fonction des besoins et des charges à transporter (veiller à ce qu’il y ait une séparation entre l’habitacle et le chargement) ;
  • Établir un protocole de communication dans le cadre des déplacements.

 

Pour en savoir plus, consultez l’interview du Docteur Vaillant, Médecin du Travail au SEST, dans ce Web Documentaire consacré au Risque Routier.


Article rédigé par

Aline Flower-Rousseau, Psycho-ergonome du Travail

Posted in Actualités, Infos employeur, Prévention, Réglementation.

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