FAQ

Comment adhérer au SEST ?

Toutes les informations ici

Que recouvre le montant de la cotisation ?

  • La cotisation est un forfait annuel, établi par salarié. Il est fonction de la catégorie de surveillance déclarée par l’employeur (simple ou renforcée).
  • Ce forfait est indépendant du nombre de visites effectuées dans l’année pour le même salarié.
  • Il comprend le tiers-temps du médecin destiné, entre autres :
        • A se rendre sur les lieux de travail
        • A participer aux CHSCT
  • Il donne aussi accès, chaque fois que le médecin du travail le juge nécessaire :
        • Aux examens complémentaires effectués par l’équipe médicale :
              • Les audiogrammes
              • Les visiotests
              • Les examens urinaires
              • Les E.F.R. (explorations fonctionnelles respiratoires)
        • Ainsi qu’aux actions sur le milieu de travail.

Comment obtenir un rendez-vous ?

  • Par téléphone (au numéro direct de la secrétaire de votre médecin), ou via le Portail adhérents
  • Dans les deux cas, une convocation vous sera systématiquement adressée pour confirmer le rendez-vous.

Comment déclarer mes mouvements de personnel ?

A tout moment vous pouvez vous connecter au portail ou téléphoner aux secrétaires concernées pour qu’elles vous envoient la liste de votre personnel.
Cet envoi est effectué par le service de façon systématique, chaque année, pour mise à jour.

Qui paie les examens complémentaires ?

  • Les examens complémentaires sont pris en charge par le service de Santé au Travail :
              • Les audiogrammes
              • Les visiotests
              • Les examens d’urine
              • Les E.F.R. (Explorations Fonctionnelles Respiratoires)
  • Toutefois, le médecin du travail peut être amené à prescrire d’autres examens complémentaires spécifiques nécessaires (à la charge de l’employeur) :
              • A déterminer l’aptitude médicale
              • Au dépistage des maladies à caractère professionnel

Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans alors que mes salariés ne sont vus que tous les 5 ans ?

  • La réforme permet le redéploiement des moyens et l’élargissement des prestations pour une prévention des risques professionnels encore plus efficace.
    Votre cotisation annuelle couvre donc l’ensemble de ces prestations et non pas la seule visite médicale de vos salariés.

Mon médecin du travail m'a proposé les services de votre ergonome. Quel en sera le coût ?

  • L’ergonome, de même que toute notre équipe pluridisciplinaire, intervient dans votre entreprise, toujours sur demande du médecin du travail.
  • Dans la limite d’un jour d’intervention dans votre entreprise le coût de sa prestation est couvert par le paiement de votre cotisation annuelle.
  • Pour une intervention plus longue, nous effectuerons un devis.

Comment puis-je donner mon avis ?

  • En participant au fonctionnement de votre Service de Santé au Travail, par le biais de l’assemblée générale, vous avez la possibilité de donner votre avis.

Qui détermine qu'un salarié doit être soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?

C’est vous, employeur, qui déterminez qui doit être classé en SIR.
Cette déclaration est faite sous votre responsabilité, sur les conseils de votre médecin du travail et en fonction de votre évaluation des risques et de vos accords de branche étendus.

Qu'est-ce que le Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?

Les salariés soumis à un SIR sont ceux exposés aux risques donnés par l’article R 4624-23 du Code du Travail : salariés soumis à certaines expositions à des agents chimiques, physiques ou biologiques (telles que l’exposition au bruit ou à l’amiante).
Il s’applique aussi aux salariés qui nécessitent un suivi plus rapproché du fait de leur situation personnelle (telle que la grossesse).
Enfin les accords de branche étendus permettent également de classer des postes et des risques en SIR.

J'entends parler de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail : Qu'est ce que ça veut dire ?

  • La réforme de 2012 a introduit l’obligation pour les Services de Santé au Travail d’embaucher ou de faire appel à des professionnels ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles complémentaires de celles du médecin dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
  • Les entreprises peuvent bénéficier, à la demande de leur médecin du travail, des interventions de ces spécialistes.
    Ces Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) apportent aux médecins du travail et aux entreprises dont ils assurent le suivi, un appui dans les domaines tels que la métrologie, l’ergonomie, la toxicologie, l’hygiène, la sécurité, etc.
  • Lorsqu’une entreprise a besoin de compétences non présentes dans le Service de Santé au Travail, celui-ci conclut une convention avec un IPRP externe qui interviendra comme consultant pour une mission déterminée dans l’entreprise, à la demande du médecin du travail.

Est-ce que je peux changer de médecin ?

Je n’arrive pas à un accord amiable avec mon médecin du travail et je souhaite en changer. Que dois-je faire ?
Vous ne pouvez changer de médecin sans motif réel et sérieux.
Si malgré votre demande auprès du médecin du travail celui-ci souhaite continuer d’assurer le suivi de votre entreprise, et que vous voulez absolument changer, vous devrez :

            • Soit écrire directement à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur pour les informer de votre refus de la décision prise par votre médecin, et de vos motifs
            • Soit envoyer un courrier à l’attention de la direction du service de santé au travail pour réitérer votre demande, et la charger d’en informer l’inspecteur du travail et le médecin inspecteur en indiquant vos motifs
            • L’inspecteur du travail et le médecin inspecteur vous rencontreront afin de mener l’enquête
            • Un avis sera communiqué
            • L’affaire sera portée en commission de contrôle qui décidera de la réponse à votre demande, après consultation de l’avis du médecin du travail

Comment dois-je remplir mon état du personnel ?

L’état du personnel sert de base à la facturation des cotisations de l’année à venir.

            • 1. Vous barrez les salariés qui ne font plus partie de votre entreprise avec indication de leur date de sortie ;
            • 2. Vous ajoutez vos salariés qui n’apparaissent pas sur la liste avec indication de leur date d’entrée ;
            • 3. Le type de surveillance médicale constaté par votre médecin du travail pour chacun de vos salariés est indiqué : « simple » pour les salariés classés en surveillance médicale simple, et « renforcée » pour les salariés classés en Suivi Individuel Renforcé.

Comment puis-je utiliser le Portail adhérent mis à ma disposition ?

Afin de faciliter bon nombre de démarches administratives, un portail adhérent est mis à votre disposition. Ci-dessous, vous trouverez un tutoriel qui permettra de vous familiariser avec cet outil.