Le risque routier : responsabilité et conseils

Avec près de 400 décès en 2016, le risque routier reste la 1ère cause d’accident mortel au travail.

Malgré ce constat alarmant, seules 17% des entreprises ont mis en place des actions de prévention contre le risque routier*. On constate encore que les accidents de la route sont à l’origine de près de 6 millions de journées de travail perdues : un chiffre qui rappelle qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour les entreprises, tant au niveau humain qu’économique. Les accidents de la route représentent aujourd’hui environ 3% des accidents du travail (toutes causes confondues).

Pour témoigner de l’importance de ce risque, celui-ci est inscrit dans le Plan de Santé au Travail (PST3) 2016-2020, établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. En outre, en mai 2017, la sécurité routière a lancé la 1ère édition des Journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel.

 

La conduite : un acte de travail dont le salarié n’est pas le seul responsable

L’employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Lors d’un accident de mission (accident qui se produit lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail), sa responsabilité pénale et civile peut être engagée (articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2, R622-1 Code pénal et article 1384 Code civil). Afin de se prévaloir de ces risques, l’employeur doit répondre à deux obligations :

  • L’employeur procède à l’évaluation des risques associés à la conduite qui seront intégrés au document unique et qui permettront de définir un plan d’actions adapté – Article R4121-1/ L4121-3 code du travail
  • L’employeur assure le suivi de l’état de santé des salariés par un service de santé au travail afin de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à la conduite de véhicule – Article R4624-10 code du travail

 

En prévention et pour lutter contre le risque routier, l’employeur peut adopter une série de mesures, telles que :

  • Le management des déplacements :
    • Réduire en nombre et en fréquence en donnant la priorité aux transports en commun et en privilégiant l’utilisation de solutions techniques comme l’audio- conférence, la visioconférence, internet et intranet ;
    • Organiser au mieux en planifiant les déplacements, préparant l’itinéraire en incluant des temps de pause, favorisant l’autoroute pour les longs trajets, prenant en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.
  • Le management des communications:
    • Définir des règles d’usage du téléphone en voiture en instaurant un protocole de communication.
  • Le management du parc de véhicules :
    • Equiper les véhicules : ABS, airbags, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite, régulateur de vitesse, signalement du non port de la ceinture de sécurité, gilets et triangle de signalisation ;
    • Maintenir en état de conformité et de bon fonctionnement les véhicules (suivi/garage) : carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (INRS ED 6055) ;
    • S’assurer du bon arrimage : immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.
  • Le management des compétences :

    • S’assurer que le salarié conducteur possède un permis en cours de validité et a bien les compétences requises au poste de conduite ;
    • Sensibiliser les salariés au risque routier ;
    • Permettre l’acquisition de nouvelles compétences (autres permis, la conduite sur routes enneigées, etc.)
    • Impliquer le salarié directement dans le cadre du contrat de travail.

 

L’employeur doit dénoncer le salarié ayant commis une infraction routière avec une voiture d’entreprise. A défaut, il encourt une amende.

 

Le salarié et son véhicule : conseils

De nombreux salariés sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail, que soit de façon occasionnelle ou régulière. Ainsi, « conduire pour le travail est souvent plus contraignant que conduire pour les besoins de la vie courante. Le risque d’accidents du travail sur la route est souvent en relation avec la nature et les exigences du métier qu’exerce le salarié. Il augmente aussi en fonction du comportement du salarié conducteur et de ses prises de décisions lors de la conduite »**.

La conduite engendre un certain nombre de risques : dommages corporels en cas d’accident de la route mais aussi risques physiques et psychosociaux.

 

  • Risques physiques :
    • Vibrations du véhicule : douleurs lombaires, hernies discales, etc. ;
    • Position de conduite et ergonomie du véhicule : douleurs lombaires et des membres supérieurs et inférieurs (TMS) ;
    • Bruit (moteur, circulation routière), risque de fatigue et de stress ;
    • Qualité de l’air : habitacle mal aéré, exposition aux gaz d’échappement et vapeurs de carburant (maladies respiratoires : irritations, allergies et cancers) ;
    • Température inadaptée : fatigue et somnolence.
  • Risques psychosociaux :
    • Contraintes professionnelles : horaires de nuit ou décalés (troubles du sommeil et de l’alimentation), fréquence des déplacements ;
    • Contraintes liées à la conduite : circulation, météo, etc.

 

En cas de conduite à risque connue d’un salarié
Il faut savoir alerter un collègue ou un supérieur : dialoguer amicalement (ni juger, ni couvrir), proposer une aide vers le médecin. Ce n’est pas de la délation mais de la vigilance partagée et de l’assistance à personne en danger !

 

Comportements à risque : quelles conséquences ?

  • L’alcool et les drogues : altèrent l’appréciation des distances, diminuent les réflexes et provoquent une surestimation des ses capacités ;
  • La vitesse : réduit le champ visuel, augmente la fatigue et le stress et ne fait gagner que peu de temps (rouler à 140km/h au lieu de 130km/h pendant 100km ne fait gagner que trois minutes) ;
  • Le téléphone : détourne le conducteur de sa tâche principale de conduite entrainant une diminution des contrôles et une augmentation du temps de réaction ;
  • Les médicaments : certains médicaments peuvent altérer les capacités de conduite provoquant somnolances, vertiges, troubles de la vision, etc. Il est important de vérifier le pictogramme sur la boite avant de prendre le volant ;

Quelques conseils

  • La vue : il s’agit du sens le plus utilisé en conduisant (90% des informations sont visuelles). Il faut 5/10ème d’acuité visuelle minimum pour les deux yeux pour conduire un véhicule. Lors de la visite en santé au travail, la vue est évaluée et l’orientation vers ophtalmologue peut être proposée ;
  • La fatigue :
    • Signes de fatigue : baillements, engourdissements, picotement des yeux, paupières lourdes. Faites une pause !
    • Faire des pauses toutes les 2h pour éviter la somnolence : en profiter pour marcher, boire et s’étirer ;
    • Il est possible de s’accorder une «pause sommeil» si la fatigue est trop importante (pas plus de 15 minutes) ;
    • Eviter de prendre le volant pendant les heures à risque (entre 2h et 5h la nuit, entre 13h et 15h le jour).
  • Le respect du code de la route : respect des limitations de vitesse et des consignes de sécurité « bien voir et être vu » : vérifier régulièrement l’état des phares, du pare-brise, des pneumatiques, présence du gilet et du triangle de signalisation (voir partie 1, « management du parc de véhicules »)

 

Découvrez quelques conseils sur l’installation au poste de conduite !

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