Le salarié désigné compétent : qui est-il ? Quel est son rôle ?

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail (article L4644-1) impose à l’employeur de désigner un, ou plusieurs, salarié(s) compétent(s). La mission du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail est de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette mission doit être un appui opérationnel à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise.

 

Le salarié ainsi désigné peut bénéficier, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail. Néanmoins, si les ressources ou les compétences propres à l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du Comité Social et Economique (CSE) s’il est présent, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Cet appel à compétences peut-être fait auprès d’un consultant externe dûment enregistré auprès de l’autorité administrative (DIRECCTE).

 

Le salarié désigné compétent est chargé de faire vivre la démarche de prévention et assiste l’employeur dans la mise en place de la politique de santé et sécurité au travail. Sa désignation n’exonère cependant pas le Chef d’entreprise de sa responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

Selon l’AFTIM (Association Française des Techniciens, Ingénieurs de sécurité et Médecins du travail), les missions du salarié désigné compétent peuvent se décomposer en 4 missions principales :

Le SEST reste à votre écoute pour toute information et/ou prestations complémentaires.

 


Article rédigé par

Mickaël Bacqua, Ingénieur Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement au SEST

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