Les visites médicales

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La visite d’embauche

VISITE OBLIGATOIRE

Art. R.4624-10 & 11 du Code du Travail

RÈGLES : Elle doit avoir lieu avant la prise de poste pour les salariés en Suivi Individuel Renforcé et dans les trois mois suivants la prise de poste pour les salariés hors risques particuliers.
Cette visite est sous la responsabilité de l’employeur.

OBJECTIFS : S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail envisagé. Proposer éventuellement des adaptations du poste de travail ou l’affectation du salarié à un autre poste. Informer le salarié sur le risque lié aux expositions du poste de travail, sur le suivi médical nécessaire et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : Sauf exceptions . Consulter : Art. R.4624-12 & 13 du Code du Travail.

La visite périodique

VISITE OBLIGATOIRE

Art. R.4624-16 du Code du Travail

RÈGLES : Elle a lieu tous les 5 ans maximum pour les salariés hors risques particuliers et tous les 4 ans maximum pour les salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR), qui bénéficient aussi d’un entretien intermédiaire avec un professionnel de santé tous les deux ans maximum.
Cette visite est sous la responsabilité de l’employeur.

OBJECTIFS : S’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé. Informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : Augmentation de la durée entre deux visites

La visite de reprise

VISITE OBLIGATOIRE

Art. R.4624 – 31 & 32 du Code du Travail

RÈGLES : Elle a lieu après un congés maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle (dès le 1er jour d’arrêt), après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Cette visite est sous la responsabilité de l’employeur.

OBJECTIFS : La reprise du travail doit permettre de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ; d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ; ou encore d’examiner les propositions de reclassement.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : La visite de reprise a lieu après un arrêt de 30 jours pour maladie ou accident du travail ou accident non professionnel. Elle a lieu sur avis du médecin du travail pour un arrêt inférieur à 30 jours après un accident de travail (Art. R.4624-24). Après tout arrêt pour maternité ou maladie professionnelle.

La visite de préreprise

VISITE OBLIGATOIRE

Art. R.4624-20 & 21 du Code du Travail

RÈGLES : Elle a lieu après plus de 3 mois d’arrêt de travail.
Cette visite se fait à la demande du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié.

OBJECTIFS : Préparer le retour à l’emploi dans les meilleures conditions. Le médecin du travail peut recommander des aménagements
de travail, préconiser un reclassement, des formations professionnelles… Cette visite ne remplace pas la visite de reprise du travail qui devra être demandée par l’employeur.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : La visite de préreprise est obligatoire à partir de 3 mois d’arrêt.

La visite d'inaptitude définitive au poste

VISITE OBLIGATOIRE

Art. R.4624 – 4 du Code du Travail

RÈGLES : Une seule visite médicale suffit pour déclarer un salarié inapte. Il est cependant possible qu’il y en ait plusieurs mais elles ne sont cependant pas nécessaires.
Cette visite se fait à la demande du médecin du travail.

OBJECTIFS : Suite à l’examen médical fait par le médecin du travail, ce dernier (ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire) doit procéder à une étude de poste et des conditions de travail ; des échanges avec l’employeur sur les possibilités de reclassement et les formations préparant le salarié au poste adapté. En cas d’impossibilité de reclassement, alors le salarié sera déclaré inapte par le médecin du travail.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : Une seule visite nécessaire au lieu de 2 visites avant la loi de 2017.

La visite à la demande

VISITE NON OBLIGATOIRE

Art. R.4624-17 du Code du Travail

RÈGLES : Cette visite peut avoir lieu à la demande de l’employeur ou du salarié.

OBJECTIFS : Assurer un suivi particulier pour un problème de santé pouvant remettre en cause l’aptitude au poste et prévenir la désinsertion professionnelle.

L'entretien infirmier

Art. R.4623-31 du Code du Travail

RÈGLES : Cet entretien a lieu entre 2 visites médicales. L’infirmier ne délivre pas un avis d’aptitude au poste de travail mais une attestation de suivi infirmier.

OBJECTIFS : Repérer les interactions négatives pour la santé entre le poste de travail et le salarié.

CE QUE LA LOI A CHANGÉ : Au sein du Service de Santé au Travail, l’infirmier participe à la prévention des risques et de la désinsertion
professionnelle. Il est un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de déclarer vos salariés dans les différentes catégories de suivi de l’état de santé.

Il existe deux catégories :
• Les salariés soumis aux Visites d’Information et de Prévention (VIP). Ils n’ont pas de risques particuliers liés à leur travail ;
• Les salariés soumis au Suivi Individuel Renforcé (SIR) en raison des risques auxquels ils sont exposés ou d’autres facteurs.

Qui bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?

Art.R4624-18 du Code du Travail
• Les travailleurs exposés à des postes présentant des risques particuliers : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
• Les travailleurs pour lesquels l’affectation au poste nécessite un examen médical spécifique : conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, affectation de jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, recourt à la manutention manuelle, travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage ;
• Cette liste peut être complétée par l’employeur : après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou Délégués du Personnel), en cohérence avec l’évaluation des risques ou la fiche d’entreprise.

Cas particuliers :

• Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A bénéficient d’un examen médical tous les ans par le médecin du travail.

• Les travailleurs de nuit, les femmes enceintes ou allaitantes, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et invalides et ceux exposés aux agents biologiques (Groupe 2) et aux champs électromagnétiques bénéficient d’un suivi particulier appelé Visite d’Information et de Prévention (VIP) Adaptée

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt pour accident de travail.

 

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