La médecine du travail : de quoi parle-t-on ?

La Médecine du Travail a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; une mission accomplie par une équipe pluridisciplinaire.

Définition

La Prévention a un rôle clé en médecine du travail ; c’est le cœur et la base du processus de suivi des salariés.  En effet, la médecine du travail consiste « à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé » (Article L4622-3 du Code du Travail). En outre, l’OMS précise que la médecine du travail doit assurer son rôle préventif en matière de dommages de santé, protection et maintien dans l’emploi des salariés, etc.

La médecine du travail peut être représentée par un service de santé au travail autonome, c’est-à-dire interne à l’entreprise (si l’effectif suivi atteint ou dépasse 500 salariés après accord du Comité d’Entreprise), ou encore par un Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).

Dans le cas d’un Service de Santé au Travail Interentreprises, la médecine du travail est placée sous la surveillance des représentants du personnel et toutes les dépenses sont à la charge de l’employeur : examens médicaux, examens complémentaires, temps de transport, étude de poste complémentaire, etc.

Comment fonctionnent les Services de Santé au Travail Interentreprises ?

Les missions d’un Service de Santé au Travail Interentreprises sont assurées par une équipe pluridisciplinaires représentée par : des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et des Assistants de Service de Santé au Travail (ASST). Cette équipe pluridisciplinaire est coordonnée par le médecin du travail.

Depuis la réforme de janvier 2017, il existe plusieurs types de visites médicales :

  • Visite d’Information et de Prévention – Hors risques particuliers :
    • Initiale ;
    • De renouvellement ;
  • Visite d’Information et de Prévention – Adaptée et risques spécifiques :
    • Adaptée : concerne la santé des travailleurs de nuit, handicapés, femme enceinte ou venant d’accoucher, travailleurs de moins de 18 ans ;
    • Spécifique : concerne l’état de santé des salariés exposés à certains risques particuliers comme les agents biologiques (Groupe 2) ou les champs électromagnétiques ;
  • Suivi Individuel Renforcé (SIR) : concerne les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (agents biologiques pathogènes Groupe 3 et 4, hyperbar, amiante, plomb, rayonnements ionisants, échafaudages, CACES, charges lourdes, habilitation électriques, travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans).
La périodicité des Visites d’Information et de Prévention

Dans le cas des Visites d’Information et de Prévention, la visite peut être réalisée par : un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou encore un infirmier. Dans le cas où la visite est réalisée par un interne en médecine du travail ou un infirmier, le travailleur pourra être vu par le médecin du travail ou le collaborateur médecin dans les cas suivants :

  • En cas de réorientation vers le médecin du travail sur préconisation du professionnel de santé ;
  • Si le travailleur bénéficie d’un suivi médical adapté, en raison de son état de santé, de son âge ou de ses conditions de travail ;
  • A sa demande, celle de l’employeur ou à la demande médecin du travail ;
  • Dans le cas d’une visite de reprise ou de pré-reprise.

A l’issue de la visite d’information et de prévention une attestation de suivi est délivrée au travailleur. Cette attestation précise la date de la visite, ainsi que la date de la prochaine visite d’information et de prévention qui sera réalisée par un professionnel de santé, dans un délai maximum de 5 ans.

La visite peut aussi permettre au médecin du travail de modifier les modalités de suivi dont bénéficie le salarié en fonction de son état de santé ou des caractéristiques du poste auquel il est affecté. Cela lui permet d’adapter la périodicité et les modalités des Visites d’Information et de Prévention. En complément, des mesures d’aménagement de poste peuvent être proposées par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur.

La périodicité dans le cas d’un Suivi Individuel Renforcé

L’examen périodique d’un travailleur affecté à un poste à risque (mentionné à l’article R. 4624-23) peut être réalisé par un médecin, un collaborateur médecin ou encore un interne en médecine du travail. Cet examen est réalisé par un médecin du travail ou un collaborateur médecin tous les 4 ans et se complète par un entretien intermédiaire réalisé par un professionnel de santé dans un délai maximum de 2 ans.

A l’issue de chaque examen périodique, le professionnel de santé peut délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Ces avis sont désormais uniquement délivrés dans le cadre du suivi individuel renforcé réservé aux travailleurs affectés à des postes à risque. Des préconisations relatives à l’aménagement du poste peuvent être proposées par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur.

La déclaration d’inaptitude

L’avis d’inaptitude ne peut être déclaré qu’au terme d’une recherche sur des solutions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé. La déclaration doit faire suite au processus mentionné dans l’article R 4624-42 :

  • Réalisation d’au moins un examen médical du travail ;
  • Etude de poste ;
  • Etude des conditions de travail et indication de la dernière mise à jour de la fiche entreprise ;
  • Echange avec l’employeur, par tout moyen.

Pendant ce processus et en attendant la déclaration qui doit être déclarée dans les 15 jours, le travailleur reste en poste mais le médecin du travail peut préconiser des aménagements de poste.

L’employeur et le travailleur disposent désormais d’un délai de contestation de 15 jours, à déclarer devant le Conseil des Prud’Hommes.

 


Article rédigé par

Aurélie Methion, Responsable Communication

Posted in Infos employeur.

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