Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi : faire face au risque

Depuis plusieurs années, le maintien en emploi est un enjeu majeur qui incite les acteurs institutionnels à mettre en œuvre des dispositifs de coopération afin de proposer des solutions concrètes et d’accompagner au mieux ces personnes. C’est en effet 5 à 10% des salariés français qui sont exposés au risque de perdre leur emploi en raison d’un problème de santé ou d’un handicap.

Le maintien en emploi vise à prévenir la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap. La notion de prévention de la désinsertion professionnelle s’en rapproche mais « introduit l’idée d’une continuité entre la prévention primaire des accidents et maladies d’origine professionnelle, la prévention secondaire lorsqu’apparaissent des difficultés liées à un problème de santé avéré pour les traiter le plus précocement possible et enfin, tertiaire, pour réduire les effets sur l’emploi des complications » (Inspection Générale des Affaires Sociales).

 

La prévention de la désinsertion professionnelle : quels enjeux ?

La mission de maintien en emploi est l’une des missions prioritaires des services de santé au travail ; le médecin du travail en assure d’ailleurs le pilotage au travers de l’équipe pluridisciplinaire. Cette mission doit s’entendre autant sur la question des besoins d’adaptation individuels que sur celle des mesures concernant l’environnement de travail, chaque situation dans sa globalité comportant des clés dont il faut tenir compte dans le respect de la personne concernée.
Participant à cette approche globale, l’employeur doit être accompagné et encouragé pour identifier et corriger les obstacles au maintien en emploi et favoriser autant que possible le retour à l’emploi.

 

Comment organiser la prise en compte précoce pour éviter les situations de désinsertion professionnelle ?
« Il est recommandé de repérer, en amont de tout arrêt de travail, toute altération de l’état de santé du travailleur ayant un retentissement sur ses capacités fonctionnelles et de travail » (Recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de la Santé (HAS), février 2019).

La visite de pré-reprise est un axe majeur de la prévention de la désinsertion professionnelle, en premier lieu car elle permet au salarié d’être informé, de disposer des éléments qui lui permettent de comprendre sa situation et d’être accompagné pour élaborer son retour au travail. Il est de ce fait indispensable de la promouvoir, par le service de santé au travail mais aussi par les entreprises qui peuvent par exemple communiquer avec le médecin du travail sur les absences répétées ou prolongées. La prise en compte des enjeux liés aux conséquences sociales et familiales de l’arrêt de travail concoure également à cette détection précoce.

Quels enjeux liés au vieillissement de la population ?
La nécessité d’adapter le travail à l’homme signifie d’adapter les exigences du poste de travail aux capacités résiduelles du salarié et aux limitations fonctionnelles entraînées par un problème de santé qui le place en situation de handicap. Cette logique de prévention secondaire ou tertiaire ne doit pas faire oublier la nécessité de mener des actions de prévention primaire menées par ailleurs, qui prennent en compte les enjeux liés au vieillissement de la population.

 

Le risque de désinsertion professionnelle concerne tous les actifs

En France aujourd’hui, 5 à 10 % des salariés seraient exposés au risque de perdre leur emploi en raison d’un problème de santé ou d’un handicap (IGAS n°2017 025R).

En outre, près de 15% des travailleurs continuent de travailler avec une ou plusieurs maladies chroniques dont la présence est associée à un risque accru d’incapacité professionnelle, de limitation d’activité, de perte d’emploi ou d’absentéisme au travail (HAS, février 2019).

Tout au long du parcours professionnel, le suivi des salariés par le service de santé au travail participe à la prévention et à l’anticipation d’une limitation de leur capacité à se maintenir au poste occupé, qu’ils soient ou non en arrêt. Ce suivi concoure également à l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap au sens large, tel qu’il est défini dans la Loi du 11 février 2005, c’est-à-dire incluant les personnes qui déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes.

Selon les recommandations de la HAS, un certain nombre de facteurs peuvent influencer le pronostic professionnel et cela quel que soit le problème de santé du salarié. Il peut s’agir de facteurs individuels (âge, niveau d’études, situation sociale, arrêts de travail antérieurs, etc.) mais aussi de facteurs liés à l’environnement de travail (niveau d’engagement de l’entreprise dans la mise en place d’une politique favorisant le retour au travail et le maintien en emploi, possibilités d’aménagements de poste ou de reclassement, etc.).
La prise en compte des facteurs de risques psychosociaux est également importante dans cette évaluation du risque de désinsertion professionnelle.

 

Les acteurs du maintien en emploi

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) est reconnue comme étant un axe prioritaire de prévention. Autour de cette préoccupation, divers acteurs interviennent en vue d’accompagner les entreprises et les salariés dans la recherche de solutions adaptées à leurs situations :

  • L’assurance maladie : elle contribue à la détection précoce des situations à risque. Tout salarié identifié comme étant en arrêt de travail de plus de 90 jours est orienté vers le service social des assurés pour l’établissement d’une action collaborative en vue prévenir la désinsertion professionnelle ;
  • Au cours des arrêts de travail définis par le médecin traitant suite à la détection de difficultés à maintenir le poste de travail, le médecin conseil reçoit le salarié. Il donne son avis sur la justification des arrêts maladie et sollicite le médecin du travail afin de préparer la reprise au poste, notamment à temps partiel ou à temps allégé. En cas de probabilité de désinsertion professionnelle, il sollicite la cellule PDP de la CRAMIF pour analyser la situation et définir un parcours d’accompagnement adapté ;
  • Au cours d’une visite de pré-reprise, le médecin du travail détermine la capacité médicale à réintégrer le poste de travail avec ou sans aménagement, ou la nécessité d’envisager un reclassement professionnel ;
  • Au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide, entre autre, de l’attribution de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
  • L’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ainsi que le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) œuvrent avec les Cap Emploi, les Missions Handicap et leurs divers partenaires à la mise à disposition d’aides spécifiques pour l’accompagnement des entreprises et des salariés bénéficiaires de la loi de 2005 ;
  • Le médecin du travail, acteur incontournable du maintien dans l’emploi, intervient avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire pour conseiller et accompagner l’entreprise et les salariés en vue d’une solution de maintien dans l’emploi ou d’une réorientation professionnelle.

 

Le SEST s’implique en faveur de la PDP

Afin de lutter contre le risque de désinsertion professionnelle, nous mettons à disposition de toutes nos entreprises adhérentes l’expertise de nos équipes pluridisciplinaires composées de médecins du travail, infirmiers en santé au travail, ergonomes, psychologues du travail, ingénieurs HSE, assistants en santé au travail, assistants sociaux, etc. Ces professionnels interviennent en prévention primaire, secondaire et tertiaire ; ils sont à votre écoute pour vous conseiller, vous accompagner et analyser les conditions de travail de votre organisation (technique et organisationnelle) en vue de favoriser la santé de votre entreprise et de vos salariés.

Le SEST dispose d’une Cellule de Maintien dans l’Emploi (CME) qui propose aux salariés un parcours d’accompagnement
personnalisé, visant deux objectifs :

  • Le maintien dans l’emploi : maintien du salarié au même poste ou à un autre poste dans l’entreprise ou groupe d’origine. Moyens : conseils, étude de poste, diagnostic de situation professionnelle ;
  • Le maintien en emploi : accompagnement du salarié vers une réorientation professionnelle en dehors de l’entreprise ou groupe d’origine. Moyens : entretien exploratoire sur la base du Pass’Avenir, mise en place de bilan de compétences et de formation, aide à la réalisation du CV et de la lettre de motivation.

 

Employeurs : nous vous aidons à remplir votre Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) avec la plateforme Elan pour l’Emploi by SEST !

 

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