Partager la publication "Accident de travail, comment et pourquoi s’en occuper ?"
Un accident de travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il soit physique et /ou psychologique (exemple : agression).
Pourquoi s’en préoccuper ?
Parce qu’il est à l’origine de dommages plus ou moins graves chez le salarié victime, et que ce coût humain entraîne un coût financier pour l’entreprise, tout en engageant la responsabilité règlementaire de l’employeur (art.L.42241-1 du Code du Travail : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs).
Comment s’en occuper ?
En prévention tertiaire
L’accident de travail a eu lieu : déclaration du salarié à l’employeur, certificat médical initial dans les 48h, déclaration de l’employeur à la caisse de sécurité sociale, envoi de la déclaration exposant les circonstances et le certificat médical exposant les blessures (formulaires Cerfa*) au médecin du travail. Visite de reprise obligatoire à partir de 30 jours d’arrêt, ou, dans certains cas, après un arrêt plus court, selon l’avis du médecin du travail.
En prévention Primaire et Secondaire
diminuer le risque et/ou la répétition de l’accident en s’appuyant sur :
• L’analyse du ou des accidents de travail : comprendre l’enchaînement des causes pour les éviter ;
• L’analyse des incidents (= pas de blessure), et accidents bénins (= blessure sans déclaration) en repérant une situation ou un salarié à risque ;
• DUER, actions pluridisciplinaires de prévention des risques, etc.
Quel est Le coût humain ?
Les conséquences peuvent être un handicap (IPP* supérieure ou égale à 10%), une répercussion sur son aptitude nécessitant d’adapter, d’aménager le poste, de reclasser le salarié ou/et de le former à un autre poste, sur indications du médecin du travail.
* Incapacité Permanente Partielle
Quel est Le coût financier ?
• Coût direct = Indemnités journalières + soins + cotisations AT/MP*
• Coût indirect = coût direct multiplié par 3 à 5 (diminution de la production, gestion administrative de l’accident, remplacement…)
• Exemple : Un accident de travail avec arrêt sans IPP est égal à 2500 € de coût direct plus 10 000 € de coût indirect.
*Accident de travail / Maladie professionnelle
A CONSULTER ÉGALEMENT !
• Formulaires Cerfa*
– N°14463*01 (ex-60-3682) : Déclaration d’accident du travail et accident du trajet
– N° 11137*02 : Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle
– N° 11383*02 : Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Document INRS : ED 833 : « Face aux accidents: analyser, agir »
Article rédigé par
Marie-France Vaillant, Médecin du Travail
