Coronavirus – Covid-19
Foire aux questions

Quelles mesures pour protéger les salariés ?

Le Ministère du travail a créé une plaquette d’information sur les mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé de ses collaborateurs face au virus COVID-19.

Masques et équipements de protection 

La Direction Générale des Entreprises met à disposition des informations concernant les masques et équipements de protection : liste des producteurs, importation et production de masques, approvisionnement en équipements de protection.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, La Poste a mis en place une plateforme de commande de masque dédiée aux TPE-PME.

Enfin, la région Ile-de-France a également mis en ligne une centrale d’achat pour produire ou acheter des fournitures contre l’épidémie COVID-19. La centrale est une plateforme de mise en relation entre :

  • Les industriels franciliens en capacité de produire des équipements de protection contre la propagation du virus ;
  • Les entreprises ayant des besoins en fournitures de santé.

Vous souhaitez vous préparer à la reprise d’activité de votre entreprise ? Rendez-vous sur la plateforme IndustrieSolidaritéCOVID !

Sur le même sujet : retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux, dans le contexte progressif du déconfinement, mis en ligne par le Ministère des Solidarité et de la Santé.

 

Recours au chômage partiel et indemnisation des arrêts de travail, dans le cadre du COVID-19

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre du COVID-19, sur le site du Ministère des Solidarité et de la Santé.

 

Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le COVID-19

L’Assurance Maladie propose une aide financière aux entreprises de moins 50 salariés et aux travailleurs indépendants, afin de prévenir la transmission du COVID-19 sur le lieu de travail. Si votre entreprise a investi, depuis le 14 mars, ou compte investir dans des équipements de protection, elle peut bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% de son investissement.

Retrouvez le dispositif de subvention TPE-PME sur le site de l’Assurance Maladie.

 

Questions-réponses : équipement de protection, temps de travail, négociation collective & autres outils

Retrouvez toutes les informations utiles sous forme de questions-réponses sur le site du Ministère du travail : mesures de protection à observer au travail, télétravail, outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.

 

Collecte de données personnelles par les employeurs, dans le cadre de la reprise d’activité

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en oeuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.

Retrouvez un rappel de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs. 

 

Comment organiser le déconfinement ?

Même si le télétravail doit rester la norme dès que cette organisation de travail est possible, le ministère du travail souhaite accompagner les entreprises avec la publication du protocole de déconfinement. Ce dernier vient en complément des fiches conseils métiers publiées sur le site du Ministère du Travail.

En préambule, le protocole rappelle que le déconfinement doit s’inscrire dans le respect des principes généraux de prévention et doit par ordre de priorité :

  • Eviter les risques d’exposition au virus
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Les principes généraux de prévention sont au nombre de 9 et issus du code du travail (art. L. 4121-2) :

  1. Eviter les risques
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

 

Plan de reprise d'activité : que dois-je faire concrètement ?

  • Partir des activités de travail réalisées par mes salariés dans chaque service/atelier/bureau afin que les salariés puissent appliquer les mesures barrières et de distanciation physique, au sein des postes de travail, des vestiaires, des espaces communs et des zones de circulation ;
  • Matérialiser ces espaces de travail à l’aide de ruban adhésif (sol, plans de travail, étagères de stockage, etc.) ;
  • Déterminer le nombre maximal d’agent par espace/zone et l’afficher (sur porte d’entrée ou à l’entrée).`

 

Cette étape préalable vous permettra d’évaluer le nombre maximal des salariés au sein des différents espaces afin de déterminer des temps de pauses en alterné. Conformément aux directives actuelles du gouvernement et des autorités de santé, nous vous conseillons d’appliquer au moins une distance physique d’1 mètre (2 mètres si possible), soit un minimum de 4m2 autour d’un salarié (en soustrayant notamment le mobilier).

 

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, la distanciation physique d’1 mètre entre deux personnes ne peut être garantie, le port d’un masque devient obligatoire. Pour cela, nous vous invitons à :

  • Définir des sens de circulation uniques dès lors que cela est possible (couloirs, escaliers, ateliers, etc.)
  • Déterminer le parcours préconisé de chaque agent au sein de la structure, de l’arrivée à son départ, dans l’objectif de limiter les contacts et les déplacements et de supprimer les déplacement et contacts qui ne seraient pas nécessaires
  • Identifier les activités et situations de travail qui nécessitent le port d’un masque (masque grand public, protection chimique de type FFP3, etc.)
  • Communiquer sur l’utilisation préconisée de ces masques pour se protéger des virus et notamment du COVID-19 (voir la vidéo « Comment bien utiliser un masque ? » ).

 

Faut-il intégrer le risque Covid-19 dans le DUER ?

L’épidémie de Covid-19 oblige les employeurs à mettre à jour leur Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et à prendre des mesures spécifiques pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés dans ce contexte particulier.

Cette mise à jour doit comporter une évaluation des risques de contamination par le virus existant sur les divers postes de travail et doit prendre en compte les risques induits par la nouvelle organisation de l’entreprise dans le contexte de la crise.

Cette obligation se justifie pleinement puisqu’elle permettra de rationaliser les mesures à prendre pour protéger les salariés exposés à de nouveaux risques.

 

Quelles mesures prendre pour les personnes à risques ?

En raison de leur état de santé, de leur âge ou encore de leur situation, certaines personnes sont considérées comme étant « à risque ». Il convient de prendre des mesures d’hygiène et de sécurité particulière pour ces personnes.

Mesures barrières spécifiques aux personnes à risque

Retrouvez l’ensemble des mesures barrières spécifiques à ces personnes sur le site du Haut Conseil de la Santé Publique.

Liste des personnes considérées comme étant à risque

Au total, la liste des personnes considérées à risque de développer une forme grave de Covid-19 comporte :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée)
  • Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV*
  • Les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications*
  • Les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2)
  • Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins 
  • Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

 

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés

Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 évolue le 1er mai. Ce dispositif s’adresse :

  • Aux parents contraints de garder leur enfant
  • Aux personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie
  • Aux personnes cohabitant avec ces personnes.

Il vise à placer ces personnes en activité partielle par leur employeur, qui leur versera une indemnisation. Plusieurs situations peuvent se présenter, nous vous invitons à découvrir toutes les situations d’activité partielle sur le site de l’Assurance Maladie.

Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

 

Comment nettoyer les masques en tissu ?

De façon générale, le masque barrière en tissu doit être lavé à chaque fois qu’il a été utilisé, sachant que cette utilisation ne doit pas dépasser une durée de quatre heures.

L’Association française de normalisation (Afnor) préconise également de laver cette protection à chaque fois qu’elle est « souillée »,  « mouillée » ou mal positionnée sur le visage. Pour être correctement mis, le masque doit couvrir le nez et la bouche et ne doit pas être mis en position d’attente sur le front ou autour du cou.

Il convient de laver vos masques en vous servant de votre lessive habituelle, en machine à une température de 60 °C pendant au moins 30 minutes. L’utilisation d’adoucissant n’est pas préconisée. Il vaut mieux ne pas utiliser d’autre produit que la lessive habituelle, car tout autre produit pourrait dégrader le tissu du masque. Par ailleurs, l’Afnor précise que l’on peut laver ses masques avec des draps ou des serviettes, ce qui permet de « garantir l’aspect mécanique du lavage ».

L’ANSM recommande par ailleurs, si possible, de repasser le masque à la vapeur. Ce qui peut aider à compléter le séchage, ajoute l’Afnor. Toutes les couches du masque doivent être complètement sèches. Ultime étape, avant de le ranger dans un emballage hermétique et propre : inspecter visuellement le masque. Si vous observez la moindre détérioration (usure, déformation, trou, etc.), il faut le jeter.

 

Dois-je donner des gants à mes employés ?

Le port de gants n’est pas conseillé car les gants peuvent devenir eux-mêmes des vecteurs de transmission et donnent un faux sentiment de protection. Le risque de porter les mains au visage est le même que sans gants, le risque de contamination est donc égal, voire supérieur.

En cas de décision de la mise à disposition des gants à vos salariés, il faut alors impérativement respecter les mesures suivantes :

  • Ne pas porter les mains gantées au visage
  • Ôter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant
  • Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir enlevé ses gants

 

La climatisation dans les bureaux : est-ce un mode de transmission du virus ?

Au sein des bâtiments, le renouvellement de l’air, l’évacuation des pollutions et de l’humidité sont assurés par des dispositifs qui peuvent coexister :

  • Aération par ouverture des ouvrants notamment des fenêtres
  • Ventilation naturelle par grilles d’aération, conduits à tirage naturel, etc.
  • Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) qui peut être à simple flux, à double flux, etc.
  • Centrale de Traitement d’Air (CTA) avec ou sans recyclage de l’air, qui assure deux fonctions : le renouvellement de l’air et sa climatisation.

 

En préambule, que le bâtiment soit pourvu ou non d’un système de ventilation, il est recommandé de :

  • Vérification du bon fonctionnement des orifices d’entrée, de sortie et de passage d’air : les nettoyer régulièrement, vérifier qu’ils ne sont pas obstrués
  • Aération régulière par ouverture en grand des ouvrants (fenêtres…) au minimum pendant 10 à 15 min deux fois par jour
  • Aération pendant et après les opérations de nettoyage et/ou de désinfection
  • S’assurer du renouvellement permanent de l’air dans les pièces fréquentées, y compris dans les sanitaires.

 

Si votre entreprise dispose d’un système de ventilation, en complément des mesures ci-dessus, il est recommandé de :

  • Vérifier le bon équilibre des réseaux d’air tel que prévu initialement lors de la mise en place du système de ventilation
  • Pour les bâtiments tertiaires, activer la ventilation nominale même pendant les périodes d’inoccupation des bâtiments, en maintenant les portes fermées
  • Arrêter le mode recyclage de l’air et fonctionner seulement avec apport d’air extérieur (si ce n’est pas possible, réduire au maximum le recyclage de l’air)
  • Nettoyer régulièrement les filtres et les remplacer selon le calendrier habituel d’entretien et selon les spécifications des fabricants. Il sera porté la plus grande attention à la maintenance des filtres dans les immeubles tertiaires (sur l’air entrant, mais aussi, si ceux-ci existent, aux filtres se situant au niveau des sorties d’air dans les zones climatisées)
  • S’assurer du maintien des consignes habituelles de chauffage, de refroidissement et d’humidification
  • Utiliser les filtres les plus performants possibles sur le plan sanitaire, en lien avec la compatibilité technique de l’installation (exemple : filtres HEPA qui ont des performances en filtration supérieures)
  • Retirer, puis nettoyer périodiquement et réinstaller les filtres situés dans les splits. Ce nettoyage se fera conformément aux spécifications des fabricants avec au minimum l’utilisation d’un détergent. En cas de suspicion de COVID-19, la fréquence de nettoyage devra être au minimum hebdomadaire. Changer périodiquement les filtres par des filtres neufs peut contribuer à améliorer la qualité de l’air intérieur
  • Vérifier l’absence de mélange et l’étanchéité entre l’air repris des locaux et de l’air neuf dans les centrales de traitement d’air (vérification du type d’échanges thermique : chambre de mélange, échangeurs thermiques) afin de prévenir l’éventuelle recirculation de particules virales dans l’ensemble des locaux par l’air soufflé. Si ce n’est pas le cas, il convient de déconnecter ces échanges thermiques pour n’avoir qu’un système dit « tout air neuf »
  • S’assurer de la bonne installation des filtres. Ils doivent être nettoyés et changés régulièrement
  • Faire réaliser un entretien conforme aux normes, par des professionnels.

 

En cas d’utilisation d’un dispositif d’appoint individuel (ventilateur, climatiseur, etc.) en usage intérieur, il convient de stopper le ventilateur avant qu’une autre personne n’entre dans la pièce. En effet, dans les espaces collectifs de petit volume (clos ou incomplètement ouverts), l’utilisation de ventilateur en cas d’absence de climatisation est contre-indiquée dès lors que plusieurs personnes, même porteuses d’un masque, sont présentes dans cet espace (notamment salle de classe, établissement pour personnes âgées, etc.).

 

Les tests PCR peuvent-ils être réalisés en entreprise ?

Selon le Gouvernement, cette pratique est interdite et doit être réalisée par des professionnels formés. Seuls les biologistes et les infirmières sont habilités à réaliser les tests RT-PCR.

Le protocole national de déconfinement précise notamment que les entreprises ne sont pas autorisées à mener des campagnes de dépistage généralisées du coronavirus chez leurs salariés. L’employeur ne pourra pas mettre à disposition de ses salariés des tests de dépistage rapides, par exemple, sans que cela soit organisé par un protocole établi avec les services de santé au travail ou des professionnels de santé habilités.

 

L'employeur peut-il demander au médecin du travail la liste des salariés dits à risques, de son entreprise ?

L’employeur ne peut pas demander la liste des personnes dites à risque au service de santé au travail. De la même façon, il n’est pas non plus autorisé à administrer des questionnaires médicaux aux salariés.

Néanmoins, il se doit de communiquer avec insistance auprès des salariés pour demander aux personnes vulnérables de se rapprocher du médecin du travail pour obtenir un avis au télétravail complet quand cela est possible, ou de leur médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail.

Est-ce que le SEST propose une ligne d'écoute en période de pandémie Covid-19 ?

Le SEST au travers de sa filiale Eléas propose un dispositif de « ligne d’écoute » avec un n° vert dédié.

Les conséquences de l’épidémie et du confinement peuvent avoir un impact sur la santé mentale des travailleurs, qui peut se poursuivre au moment du déconfinement. L’écoute et le soutien de professionnels psychologues cliniciens peuvent permettre à un salarié, manager ou RH, d’être entendu, de manière anonyme et confidentielle, sur une difficulté personnelle ou professionnelle et de bénéficier de conseils, afin d’identifier des solutions appropriées à la situation de l’appelant.