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Services pour les entreprises

Nous développons avec nos adhérents un véritable partenariat afin d’agir en prévention primaire, c’est-à-dire en amont de l’apparition de problématiques. En effet, nous sommes convaincus que la prévention est un facteur de performance et de rentabilité. En ce sens, nous vous accompagnons à travers plusieurs services : visites médicales, repérage et prévention des risques professionnels, élaboration du document unique et Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).

 

Visites médicales

Nos professionnels de santé accueillent et examinent vos salariés, pour les visites médicales prévues dans le cadre du suivi périodique réglementaire ou du retour après un arrêt de travail.

Qu’est-ce que le suivi médical individuel ?

Le suivi médical individuel consiste en un ensemble de visites médicales obligatoires auprès de la médecine du travail. Ces visites sont réalisées initialement autour de l’embauche du salarié, puis de manière périodique selon un rythme défini. Elles concernent tous les salariés, CDI ou CDD. L’employeur a obligation d’organiser le suivi médical, le salarié a obligation de se rendre aux visites médicales auxquelles il est convoqué.


Le suivi médical individuel

  • Prévient toute altération de l’état de santé du salarié du fait de son activité professionnelle
  • S’assure que le salarié peut exercer ses fonctions en toute sécurité pour lui-même et ses collègues
  • Veille à ce que son état de santé n’impacte pas sa capacité à travailler et si besoin, déclenche des mesures d’appui au maintien en emploi.

 

Le suivi médical simple

Les Visites d’Information et de Prévention (VIP) peuvent être réalisées par l’infirmier en santé au travail après la délégation du médecin du travail dans le cadre d’un « protocole médecin-infirmier ».

Article R.4624-11 du code du travail : « La Visite d’Information et de Prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé
  • De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le Service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail ».

Lors de cette visite, un Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) est ouvert par le professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail dans les conditions prévues à l’article L.4624-8 du code du travail.

A l’issue de toute Visite d’Information et de Prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, l’infirmier en santé au travail qui a effectué cette visite peut, s’il estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer si elles sont nécessaires, des adaptations au poste ou l’affectation à d’autres postes.

L’infirmier en santé au travail délivrera une attestation de suivi au salarié et à l’employeur à l’issue de toute Visite d’Information et de Prévention.

Le Suivi Individuel Adapté (SIA)

La Visite d’Information et de Prévention dans le cadre du suivi médical adapté est réalisé par :

  • Le médecin du travail lui-même
  • L’infirmier, selon le protocole.

Dans tous les cas, lorsque la Visite d’Information et de Prévention a été réalisée par un professionnel de santé au travail, les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité doivent être orientés vers le médecin du travail pour qu’il préconise si besoin des adaptations au poste de travail (article R.4624-20 du code du travail).

Il en est de même pour les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes : elles doivent être adressées au médecin du travail à l’issue de la Visite d’Information et de Prévention, pour que celui-ci propose, si nécessaire, des adaptations de poste ou l’affectation à d’autres postes, comme le prévoit l’article R.4624-19 du code du travail. Cet article précise que ces femmes peuvent à tout moment être orientées vers le médecin du travail.

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) – Examen médical d’aptitude

Bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé les salariés exposés :

  • A l’amiante
  • Au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
  • Les salariés mineurs affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R4153-40)
  • Les salariés soumis à une habilitation électrique (article R4544-10), à une autorisation de conduite de type CACES (article R4323-56) ou à des travaux de manutention manuelle >55kg (article R4541-9)

 

La consultation médicale est réalisée par le médecin du travail. Elle a pour but de faire le point sur la santé du salarié en lien avec son activité professionnelle. Elle permet de définir l’aptitude au poste de travail du salarié et l’examen médical en est un élément indispensable.

La consultation se déroule en 2 étapes :

  • Un entretien médico-professionnel
  • Un examen clinique du salarié.

Le médecin du travail est le seul à établir un « avis d’aptitude » pour les salariés exposés à des risques particuliers en Suivi Individuel Renforcé (trois exemplaires après chaque visite) :

  • Un exemplaire sera versé au Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) du salarié
  • Un exemplaire sera remis au salarié
  • Un 3ème exemplaire sera remis au salarié pour transmission à son employeur (la fiche d’aptitude est une pièce juridique et confidentielle).

Autres types de visite

La visite occassionnelle (article R.4624-34*)

La visite à la demande peut-être demandée à tout moment et indépendamment des autres examens. Elle peut être :

  • A la demande du salarié 
  • A la demande de son employeur
  • A la demande de l’infirmier en santé au travail
  • A la demande du médecin du travail.

Si la demande est à l’initiative du salarié, celui -ci fait le choix d’en informer, ou non,
l’employeur.
La visite à la demande toujours réalisée par le médecin du travail.

 

La visite de pré-reprise (article R.4624-29 & 30*)

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, la visite de pré-reprise peut être demandée après un arrêt de travail supérieur à 3 mois. Elle est réalisée pendant l’arrêt de travail.


Elle peut être demandée par le médecin traitant, le médecin conseil de la CPAM ou par le salarié. Dans tous les cas, elle est obligatoirement réalisée par le médecin du travail, qui peut s’appuyer sur les compétences des experts de l’équipe pluridisciplinaire.


A la suite de la visite, le médecin du travail informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.

La visite de reprise (article R.4624-31 & 32*)

La visite de reprise a pour objectif de s’assurer que  le poste de travail du travailleur est compatible avec son état de santé ou à défaut, d’examiner les possibilités d’aménagement ou de reclassement. Elle peut être demandée par l’employeur, le salarié ou par le médecin du travail.

Elle est réalisée par le médecin du travail le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail. Elle est prévue par la loi après :

  • Un congé maternité
  • Une absence pour maladie professionnelle
  • Une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel.

 

Les visites d’urgence et visites de site en cas de situation préoccupante

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé (art.L.4622-3 du code du travail).

Les visites « d’urgence » sont :

  • Les visites de reprise
  • Les visites à la demande de l’employeur
  • Les visites à la demande du salarié.

    Repérages des risques professionnels

    L’identification des situations de travail et l’analyse des risques professionnels constituent la première étape de votre démarche de prévention. Grâce à notre outil DIAG-PREV ou à l’intervention directe de nos équipes, vous développez votre vision et votre connaissance des risques auxquels sont exposés vos salariés.

     

    Elaboration et mise à jour de la fiche d’entreprise

    L’équipe pluridisciplinaire élabore et met à jour votre fiche d’entreprise. Au cours de sa réalisation, le chargé de l’action sensibilise l’employeur sur la nécessité d’évaluer les risques professionnels.

    Il vous conseillera dans l’élaboration et/ou la mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

    Diagnostic de votre démarche de prévention

    La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. En ce sens, nos experts vous accompagnent afin de faire le point sur la politique prévention déployée au sein de votre structure, par le biais d’outils faciles d’utilisation.

    Des ajustements, priorisations et propositions d’actions concrètes pourront vous être proposés en fonction des spécificités de votre entreprise.

    DIAG-PREV : diagnostic de prévention en 15 minutes !

    Etude de poste, individuelle et collective, avec préconisations

    En fonction des problématiques relevées par le professionnel de santé lors de l’entretien individuel, ce dernier pourra demander la réalisation d’une étude de poste individuelle permettant de proposer les aménagements nécessaires à la poursuite de l’activité de travail.

    Également, lorsque la problématique concerne plusieurs salariés (service, équipe, etc.), une étude de poste collective pourra être effectuée. Les préconisations seront, alors, d’ordre collectif.

     

     

    Réalisation de mesures métrologiques des ambiances physiques

    La métrologie permet d’évaluer concrètement les conditions de travail en vue de les améliorer et de prévenir l’exposition aux risques professionnels.

    Mesurer des grandeurs physiques, telles que les ambiances thermiques, d’éclairage, de bruit, de qualité d’air intérieur ainsi que la réalisation de prélèvements atmosphériques, permet également d’adapter objectivement le suivi médical des salariés exposés.

    Élaboration du Document Unique (DUER)

    Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) synthétise les risques identifiés et les mesures à mettre en œuvre pour protéger vos salariés. L’équipe pluridisciplinaire élabore et met à jour votre fiche d’entreprise. Au cours de sa réalisation, le SEST sensibilise l’employeur sur la nécessité d’évaluer les risques professionnels. Il vous conseille avec différents outils innovants dans l’élaboration et/ou la mise à jour du DUERP et vous permet de :

    • Prendre en compte toutes les informations à renseigner
    • Vous familiariser avec les règles d’élaboration et d’actualisation de votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
    • Savoir hiérarchiser les risques
    • Prioriser les actions à mener

    Pour sa mise à jour, le SEST vous propose un atelier de sensibilisation à l’évaluation des risques professionnels (physiques et psychosociaux). Par ailleurs, nous pouvons également vous proposer d’analyser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Comme prévu par les textes de loi, l’évaluation des risques doit être analysée a priori (avant qu’un accident ne se produise) et a posteriori (après qu’un accident se soit produit).

    Prévention des risques professionnels

    Maîtrise des risques professionnels

    Le SEST vous conseille et vous aide à passer de l’évaluation des risques à l’engagement concret en faveur de leur maîtrise.

    Par votre adhésion au SEST vous disposez des conseils de professionnels spécialisés (médecins du travail, infirmières, psychologues du travail, ergonomes, spécialistes en risques chimiques, ingénieurs QSHE…) afin d’être guidé dans la mise en œuvre de votre démarche de réduction des risques.

    • Sur la base de l’identification des expositions professionnelles, avec le SEST, bénéficiez de recommandations d’actions simples et de préconisations organisationnelles et matérielles pour maîtriser les risques
    • En cas de besoins spécifiques, nécessitant des interventions très ciblées, nous pouvons vous orienter vers nos intervenants spécialisés comme le cabinet Eléas, spécialiste du management de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux ou l’organisme Formensa, proposant des formations orientées risques physiques, sécurité et réglementation.

     

    Selon les sujets et les situations, des professionnels du SEST peuvent organiser des réunions collectives de sensibilisation et intervenir directement en vos locaux, auprès de vos salariés sur des questions spécifiques de santé au travail (travail posté, télétravail, digitalisation des outils, etc.).

    Pour une étude de votre situation et une proposition de solution adaptée à votre besoin, contactez-nous.

    Vous avez également accès à des ressources documentaires, des supports de sensibilisation et des e‐learning pour vous former en toute liberté et diffuser des réflexes santé et sécurité auprès de vos salariés.

     

     

    Animation de campagnes d’information et de sensibilisations

    Impliqués et soucieux de proposer des actions adaptées aux spécificités des adhérents, nous proposons des sensibilisations sur-mesure, sous forme d’ateliers interactifs.

    Notre objectif : répondre à vos besoins et transmettre à vos collaborateurs des connaissances transposables rapidement en situation de travail.

    En ce sens, nous organisons et animons régulièrement des événements de type journée de la prévention chez nos adhérents, pendant lesquels nous pouvons vous proposer de déployer des ateliers :

    • Accidents du travail
    • Addictions
    • Atelier automassage et relaxation
    • Atelier bureau des erreurs
    • Atelier dos et travail
    • Chutes de plain-pied et glissades
    • Escape de sensibilisation aux risques psychosociaux
    • Escape game multirisques accidents du travail
    • Fonctionnement des SSTI
    • Gestes et postures
    • Gestion du stress
    • Hygiène
    • Initiation aux gestes de 1er secours
    • Méthodologie du DUER
    • Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
    • Pénibilité
    • Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
    • Réglementation en santé au travail
    • Risque chimique
    • Risque routier
    • Risques cardiovasculaires
    • Risques infectieux et parasitaires
    • Risques psychosociaux
    • Sommeil et travail
    • Travail sur écran.

    Conseil en matière d’organisation des secours et des services d’urgence

    Dans le cadre de nos missions, nous pouvons vous apporter conseil quant à la mise en place de votre obligation réglementaire en matière d’organisation des secours et des services d’urgence.

    Nous vous proposons une sensibilisation sur les gestes et le matériel de 1er secours et sur la rédaction de consignes d’urgence au sein de votre entreprise.

     

    Diagnostic de votre démarche de prévention

    La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. En ce sens, nos experts (psychologues du travail, ingénieurs QSHE, ergonomes…) vous accompagnent afin de faire le point sur la politique de prévention déployée au sein de votre entreprise, par le biais d’outils faciles d’utilisation.

    Pour cela, nous avons créé DIAG-PREV : un outil simple et rapide d’évaluation de la gestion de la prévention des risques professionnel. En 15 minutes et sur la base de 10 leviers, réalisez vous-même le repérage initial des risques.

    Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

    Accompagnement et conseil en matière de reclassement par notre Cellule de Maintien en Emploi (CME)

    Les missions de la Cellule de Maintien en Emploi (CME) du SEST s’inscrivent dans la politique du maintien en emploi défini comme axe prioritaire de prévention dans le cadre du projet de Service.

    Composée de conseillers en Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), la CME a pour principales missions :

    • L’appui à l’insertion
    • L’accompagnement en vue du maintien dans l’emploi
    • L’accompagnement au reclassement externe
    • L’apport d’une aide ponctuelle
    • La transmission d’informations et de conseils.

    Les actions des conseillers en PDP résultent d’une orientation du médecin du travail suite à la détection d’une situation à risque de désinsertion professionnelle. Ainsi, le médecin et l’ensemble de son équipe font partie intégrante de la CME. Afin de trouver la solution la plus adaptée, le SEST accompagne les salariés présentant un risque de désinsertion professionnelle, à l’aide de différents leviers :

    • Orientation de salariés exposés à un risque de désintertion professionnelle vers la Cellule de Maintien en Emploi (CME)
    • Analyse des situations de travail
    • Information et sensibilisation de l’employeur et des collaborateurs à la notion de handicap
    • Conseils pour maintenir le salarié au poste
    • Accompagnement dans la mise en place des solutions de maintien dans l’emploi.

    Quelle qu’en soit l’origine – professionnelle ou non – la détérioration de l’état de santé d’un salarié peut entraîner une fragilité sur le plan professionnel. Avec le concours du SEST, le chef d’entreprise a la capacité d’aider un salarié vulnérable en sollicitant le médecin du travail. Employeurs :

    • Vous vous inquiétez face au constat de la dégradation de l’état de santé (physique ou psychologique) de l’un de vos salariés
    • Vous considérez que cette situation peut représenter, sur le lieu de travail ou lors de déplacements professionnels, un danger pour le salarié lui-même ou pour ses collègues
    • Vous voulez prévenir tout risque d’incapacité du salarié à perdre sa capacité à exercer son métier ou agir contre l’absentéisme.

    Contacter à tout moment votre médecin du travail pour que celui-ci reçoive le salarié en consultation.

     

    La procédure d’inaptitude

    L’inaptitude, c’est l’incapacité d’un salarié à occuper son poste de travail, en raison de la dégradation de son état de santé physique ou psychologique. La procédure permettant au médecin du travail de déclarer un salarié inapte au poste est formalisée, avec un certain nombre d’étapes à réaliser dans un délai imparti.
    Le problème de santé (qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non) empêche le maintien du salarié au poste qu’il occupait jusqu’alors. L’inaptitude ne peut être déclarée que par un médecin du travail, sur la base d’un constat médical objectif et à l’issue d’une procédure stricte.

    Son déroulement en 3 étapes : le constat médical d’une situation de santé incompatible avec le maintien au poste peut être réalisé à tout moment de la vie professionnelle du salarié, pendant ou en dehors d’un arrêt de travail.

     1. Le constat médical

    Le médecin du travail – seul professionnel de santé habilité à le faire – peut déclencher une procédure menant à l’inaptitude au cours d’une visite médicale réalisée par ses soins.

    Pour les travailleurs bénéficiant d’un Suivi Individuel Simple (SIS) ou Adapté (SIA) : l’inaptitude peut-être prononcée lors de la Visite d’Information et de Prévention (VIP), de la visite à la demande, de la visite de pré-reprise ou de reprise sur la base du constat médical. Le médecin du travail abordera avec le salarié les possibilités de maintien en emploi par différentes mesures (aménagement de poste, reclassement interne ou externe, etc.)

    Pour les travailleurs bénéficiant d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) : le constat d’inaptitude peut survenir lors de l’examen d’aptitude mené lors de l’embauche, des examens médicaux périodiques obligatoires, de la visite à la demande, de la visite de pré-reprise ou de reprise.

     

    2. Recherche de solutions de maintien au poste

    Avant de prononcer l’inaptitude, le médecin du travail doit mener un travail d’investigation visant à trouver des solutions. Cette démarche repose sur :

    • Une étude de poste au cours de laquelle un professionnel de santé au travail observe, au sein de l’entreprise, le poste occupé par le salarié
    • Une étude des conditions de travail dans l’entreprise
    • Un échange avec l’employeur pour identifier des solutions de maintien au poste (aménagement de poste, reclassement)
    • Éventuellement, un second examen médical du salarié si le médecin du travail le juge nécessaire. Cet examen doit être réalisé au plus tard 15 jours après l’examen initial qui a déclenché la procédure.

     

    3. La déclaration d’inaptitude

    Si aucun aménagement de poste n’est possible, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. Il rédige alors un avis d’inaptitude comportant ses conclusions écrites, selon deux cas de figure :

    • Si l’avis d’inaptitude mentionne que le salarié est en capacité d’occuper un autre poste : l’employeur doit faire une proposition de reclassement au salarié. Le salarié est libre d’accepter ou non. S’il refuse ou si l’entreprise de par sa taille ou son activité, ne permet pas de reclassement en interne, le licenciement pour inaptitude peut-être envisagé
    • Si l’avis d’inaptitude mentionne que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » : l’employeur est libéré de son obligation de reclassement et doit procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à rechercher un nouveau poste.