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L’inaptitude au travail : c’est quoi ?

21 Août 2020 | Infos employeur, Réglementation, Santé au travail

Lorsque l’état de santé d’un salarié n’est plus compatible avec son poste de travail, le médecin du travail peut déclarer l’inaptitude du salarié. L’employeur se voit donc dans l’obligation de faire une proposition de reclassement salarié. Il peut également engager une procédure de licenciement.

Le service de santé au travail a alors un rôle central dans la prévention de la désinsertion professionnelle. Nous proposons d’accompagner les salariés dans le cadre d’une démarche de redynamisation. Celle-ci débouchera sur une solution de reclassement externe ou d’une réorientation professionnelle.

Qu’est-ce-que l’inaptitude ?

Le code du travail pose une définition précise de l’inaptitude :

« Un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste »

(Article L4524-4 du code du travail).

Seul le médecin du travail a la possibilité de déclarer un salarié inapte au travail.

Le médecin du Travail peut prononcer l'inaptitude au travail lors d'une visite périodique ou de reprise. SEST vous donne les détails.
Visite médicale, gestion de la relation salariée et inaptitude au travail

La procédure d’inaptitude au travail

A quel moment engager une procédure et quand un salarié peut-il être reconnu inapte au travail ?

L’inaptitude est déclarée lorsque l’état de santé du salarié fait obstacle au maintien à son poste de travail.

Avant de prononcer l’inaptitude, le médecin du travail doit procéder a minima à un examen médical. C’est lors de cette visite que l’inaptitude peut être prononcée. Il peut s’agir d’une visite d’embauche, périodique, à la demande, ou encore d’une visite médicale de reprise. La prononciation de l’inaptitude se fait toujours lors d’une visite à laquelle le salarié est physiquement présent.

En revanche, l’inaptitude ne pourra pas être déclarée lors d’une visite de pré-reprise. En effet, la visite de pré-reprise est organisée à la demande du travailleur, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale après 3 mois d’arrêt de travail et en vue d’une reprise du travail. L’objectif de la visite de pré-reprise étant de favoriser le maintien dans l’emploi, elle ne permet pas la délivrance d’un avis d’inaptitude d’autant plus qu’il y a une suspension du contrat de travail du fait de l’arrêt de travail.

Inaptitude au travail : les obligations du médecin du travail

En amont de la déclaration d’inaptitude, le médecin du travail doit préalablement avoir :

  • Rédigé la fiche d’entreprise avec l’aide de l’équipe pluridisciplinaire
  • Réalisé une étude du poste du salarié et de ses conditions de travail, en vue d’un potentiel aménagement du poste
  • Echangé avec l’employeur, par tout moyen (mail, entretien téléphonique, rencontre, etc.). Cet échange fait suite à l’étude du poste du salarié et de ses conditions de travail. Il a pour objectif de présenter à l’employeur les indications et les préconisations relatives au reclassement ou les propositions que le médecin du travail entend faire figurer sur l’avis d’inaptitude (conclusions écrites).

L’inaptitude au travail et après ?

Le salarié est considéré comme inapte à l’issue de toutes ces étapes. Lors de la rédaction de l’avis d’inaptitude, deux options se présentent au médecin du travail :

Le salarié est inapte à son poste de travail

Le médecin du travail doit préciser les capacités du salarié à exercer une autre fonction au sein de l’entreprise. Il peut également préconiser une formation adaptée.

L’employeur doit tenter de reclasser le salarié. Il doit lui proposer un poste adapté à ses capacités et autant que possible comparable à l’emploi précédemment occupé. Pour cela, il peut lui soumettre : mutation, aménagement ou transformation d’un poste existant, aménagement du temps de travail. Pour autant, le travailleur n’a pas l’obligation d’accepter cette proposition de reclassement. Dans ce cas, l’employeur pourra procéder au licenciement du salarié.

Si l’employeur est dans l’impossibilité de prendre en considération l’avis, les indications ou les propositions du médecin du travail doit faire connaître, par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’opposent au reclassement.

La rémunération du salarié n’est pas assurée pendant la recherche de reclassement. Cependant, si au bout d’un mois le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, l’employeur sera tenu de lui verser un salarié correspondant à l’emploi qu’il occupait et l’obligation de reclassement restera toujours en vigueur pour l’employeur.

Le salarié est inapte à tout poste de travail

Le médecin du travail doit mentionner que tout maintien dans l’emploi sera gravement préjudiciable à son état de santé. Dans ce cas uniquement, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement. Le contrat de travail est rompu et le salarié est considéré comme étant définitivement inapte.

Contester l’avis d’inaptitude médicale

L’employeur et/ou le salariés peut contester l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail. Ils peuvent révoquer les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions ou indications émises par le médecin du travail. En outre, l’employeur peut mandater un médecin tiers afin que lui soit notifié les éléments médicaux ayant fondé l’avis.

L’avis d’inaptitude peut être contesté dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’avis. Le ou les contestataire(s) doivent dans ce cas, saisir la formation des référés du conseil des prud’hommes et en informer le médecin du travail. Le conseil des prud’hommes a la possibilité de confier toute mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail territorial compétent pour l’éclairer sur les questions médicales.

Chaque année, la CME du SEST accompagne environ 90 salariés, dont 67% fait suite à un avis d’inaptitude. Leur durée d’accompagnement est d’environ 2 ans. A l’issue de leur accompagnement : 20% bénéficient d’un maintien dans l’emploi, 29% sont maintenus en emploi (formations, etc.) et 5% ont été guidé vers une solution sociale adaptée.

Chiffres SEST

L’avenir professionnel : quelles possibilités de maintien dans l’emploi ?

Votre service de santé au travail est à vos côtés pour vous accompagner dans la prévention de la désinsertion professionnelle. Conseils, préconisations, formations, aménagement des conditions de travail ou encore suivi des salariés déclarés inaptes par la Cellule de Maintien en Emploi du SEST.

La Cellule de Maintien en Emploi vise à proposer un accompagnement personnalisé dans le cadre d’une démarche de redynamisation en vue d’une réorientation professionnelle. Selon les cas, il s’agira d’informer et d’accompagner les salariés dans la mise en place de solutions sociales spécifiques à leur situation.