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Le DUER, c’est quoi au juste ?

26 Juin 2015 | Infos employeur, Prévention

L’évaluation des risques ­professionnels est l’étape ­initiale dans la démarche de ­prévention en santé et ­sécurité au travail. Le DUER va recenser ­l’ensemble des risques pour la ­santé et la sécurité du personnel dans ­l’entreprise, ­permettant alors de définir les actions de prévention les plus adaptées.

Y sont listés les types de risques liés à l’activité de l’entreprise, les ­mesures de prévention en place et/ou à ­améliorer. Les risques ­physiques comme mentaux (les Risques ­Psychosociaux) sont pris en compte.

Les mesures mises en place par le DUER sont les suivantes :
• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions de formation et ­d’information ;
• La mise en place d’une ­organisation et de moyens adaptés.

Le DUER relève de la ­responsabilité de l’employeur et est obligatoire dès la présence d’un salarié (Article R4121-1 du code du travail).

Ce document est mis à la ­disposition des Salariés, des Membres du CHSCT, des Délégués du ­Personnel, du ­Médecin du ­Travail, de ­l’Inspecteur du Travail, des Agents des ­Services ­Prévention des ­Organismes de ­Sécurité Sociale, des Inspecteurs Accidents de ­Travail et ­Maladies ­Professionnelles de la Sécurité ­Sociale, du Procureur de la ­République en cas d’accident du ­travail.

Pour les entreprises disposant de ­plusieurs établissements, un DUER doit être rédigé pour chacun d’entre eux.

Le DUER doit être mis à jour tous les ans, chaque fois qu’une unité de ­travail a été modifiée et après chaque accident du travail. La ­rédaction de ce document doit prendre en compte l’évolution de l’entreprise (achats de nouveaux équipements, produits….).

La démarche d’évaluation des risques est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes :
• La préparation à l’évaluation des risques ;
• L’identification des risques ;
• Le classement des risques ;
• La proposition d’actions de ­prévention.

La réglementation n’impose ­aucun document type, mais le DUER doit prendre la forme d’un support unique qui peut être soit papier, soit numérique. Dans le cas d’un ­support numérique une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de ­l’Informatique et des Libertés) est obligatoire si le DUER comporte des informations nominatives.

L’employeur peut confier la ­rédaction du DUER à un salarié et/ou ­demander l’aide d’un organisme extérieur. Une approche pluridisciplinaire ­pourra aider le rédacteur à cette tâche : le Chef d’entreprise ­pourra ainsi demander la participation du CHSCT, du Médecin du ­Travail, d’IPRP… et des Employés eux-mêmes dont la connaissance des risques et l’expérience est un apport ­indispensable.

Le DUER est donc un élément ­essentiel dans la démarche de ­prévention. Il permet à l’entreprise de progresser durablement en santé et sécurité.


Article rédigé par

Anne Bergerot, Infirmière du Travail