L’évaluation des risques professionnels est l’étape initiale dans la démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Le DUER va recenser l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise, permettant alors de définir les actions de prévention les plus adaptées.
Y sont listés les types de risques liés à l’activité de l’entreprise, les mesures de prévention en place et/ou à améliorer. Les risques physiques comme mentaux (les Risques Psychosociaux) sont pris en compte.
Les mesures mises en place par le DUER sont les suivantes :
• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions de formation et d’information ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Le DUER relève de la responsabilité de l’employeur et est obligatoire dès la présence d’un salarié (Article R4121-1 du code du travail).
Ce document est mis à la disposition des Salariés, des Membres du CHSCT, des Délégués du Personnel, du Médecin du Travail, de l’Inspecteur du Travail, des Agents des Services Prévention des Organismes de Sécurité Sociale, des Inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale, du Procureur de la République en cas d’accident du travail.
Pour les entreprises disposant de plusieurs établissements, un DUER doit être rédigé pour chacun d’entre eux.
Le DUER doit être mis à jour tous les ans, chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée et après chaque accident du travail. La rédaction de ce document doit prendre en compte l’évolution de l’entreprise (achats de nouveaux équipements, produits….).
La démarche d’évaluation des risques est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes :
• La préparation à l’évaluation des risques ;
• L’identification des risques ;
• Le classement des risques ;
• La proposition d’actions de prévention.
La réglementation n’impose aucun document type, mais le DUER doit prendre la forme d’un support unique qui peut être soit papier, soit numérique. Dans le cas d’un support numérique une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est obligatoire si le DUER comporte des informations nominatives.
L’employeur peut confier la rédaction du DUER à un salarié et/ou demander l’aide d’un organisme extérieur. Une approche pluridisciplinaire pourra aider le rédacteur à cette tâche : le Chef d’entreprise pourra ainsi demander la participation du CHSCT, du Médecin du Travail, d’IPRP… et des Employés eux-mêmes dont la connaissance des risques et l’expérience est un apport indispensable.
Le DUER est donc un élément essentiel dans la démarche de prévention. Il permet à l’entreprise de progresser durablement en santé et sécurité.
Article rédigé par
Anne Bergerot, Infirmière du Travail