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Responsabilités et droits dES salariés

La préservation de la santé du salarié sur le lieu de travail est une obligation incombant à l’employeur. Ceci n’exonère cependant pas le salarié de ses propres responsabilités ; il doit ainsi lui-même veiller à sa propre santé et à ne pas mettre ses collègues en danger.

L’obligation de suivi médical

Tout salarié a obligation de se rendre aux visites médicales auxquelles il est convoqué par son employeur, qu’il s’agisse d’une visite au moment de l’embauche ou d’une visite périodique dans le cadre du suivi de santé.

Le devoir de prudence et de respect des consignes

L’obligation de sécurité qui s’impose au salarié se rapproche de règles de bon sens pour soi et de non mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui. Tout salarié doit :

  • Être prudent pour lui et les autres dans l’exercice de ses fonctions
  • Alerter s’il constate un danger pour lui ou pour autrui
  • Avoir conscience de l’impact de sa santé sur sa capacité à exercer sa fonction en sécurité
  • Respecter les consignes de sécurité et conditions d’utilisation des produits et matériels fournies par l’employeur
  • Suivre les formations sécurité auxquelles il est convoqué
  • Porter les équipements de protection individuelle fournis par l’employeur.

Droits des salariés

La santé est un droit fondamental pour chacun, s’appliquant jusque sur le lieu de travail. Derrière ce principe général, des droits s’appliquent au salarié. 

 

Droit de sollicitation du médecin du travail

Tout salarié, jugeant que son état de santé à un impact négatif sur sa capacité à travailler ou au contraire que son travail altère sa santé, peut solliciter librement son médecin du travail en dehors du suivi périodique obligatoire. L’employeur ne peut s’opposer à cette consultation.

 

Droit au secret médical

Le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail sont des professionnels de santé tenus au secret médical ; il leur est interdit de divulguer les informations personnelles de santé recueillies auprès du salarié lors de la consultation.

 

Droit d’accès au dossier médical en santé travail

Le médecin du travail constitue un Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) pour chaque salarié dont il assure le suivi individuel. La consultation de ce dossier peut être librement demandée par le salarié qui peut également décider de :

  • Transmettre son DMST à un autre médecin du travail
  • Communiquer une copie du DMST à tout médecin de son choix (médecin traitant, spécialiste, etc.).

 

Droit de retrait

S’il constate, sur son lieu de travail, un danger individuel ou collectif présentant un caractère imminent et grave, tout salarié peut exercer son droit de retrait du poste de travail. Ce droit s’applique en quittant le poste de travail jusqu’à suppression du danger identifié. Il ne peut donner lieu à aucune sanction ou diminution de salaire par l’employeur.

Toutefois, le salarié qui exerce son droit de retrait doit impérativement et au plus vite, en informer son supérieur hiérarchique ou les représentants du personnel.